CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne de matériel de paintball
Version mise à jour le 05/10/2024.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Paintball And Games (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Paintball And Games  (ci-après dénommée « l'Acheteur »). Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des produits proposés par le Vendeur sur son site internet, incluant la commande, le paiement, la livraison, et les retours.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos des produits ne sont toutefois pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui seront précisés lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Article 4 : Commande

L'Acheteur passe commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en remplissant les informations requises. La commande devient définitive une fois que l'Acheteur a procédé au paiement et que le Vendeur a confirmé la commande par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels qu'un incident de paiement antérieur.

Article 5 : Paiement

Le paiement des commandes s'effectue via les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;

Virement bancaire.

Le paiement est sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le Vendeur ne conserve aucune information bancaire concernant l'Acheteur.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site au moment de la commande et peuvent varier selon la destination.
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et sont précisés avant la validation de la commande. En cas de retard de livraison, l'Acheteur sera informé par email. Si le délai dépasse 30 jours après confirmation de la commande, l'Acheteur pourra demander le remboursement intégral de sa commande.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
L'Acheteur devra renvoyer les produits dans leur état d'origine et dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas d'erreur du Vendeur dans la commande.

Article 8 : Retours et échanges

En cas de réception d'un produit défectueux ou non conforme, l'Acheteur devra en informer le Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception. Le produit pourra être retourné ou échangé après validation du service client.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état.

Article 9 : Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'Acheteur pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation inappropriée des produits. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou pour tout autre évènement indépendant de sa volonté.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ces données ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement de l'Acheteur.

Article 13 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le service client du Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Article 14 : Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, l'Acheteur peut contacter le service client par email à l'adresse paintballvalence@gmail.com ou par téléphone au 07 81 37 90 37 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

Fait à Alixan, le 05/10/2024.